Une société holding détient les actions ou parts sociales de sociétés dites “filiales”. Chaque filiale exploite une activité propre par exemple un fonds de commerce de restauration ou une activité de vente d’équipements informatiques.

Les avantages de détenir une société par activité sont multiples et notamment dans le cadre d’un projet de vente du fonds de commerce ou de résultats décevants pouvant entrainer l’ouverture d’une procédure collective.

La société holding permet de gérer le groupe de sociétés ainsi constitué en bénéficiant de régimes fiscaux avantageux.

LES REGIMES FISCAUX DES SOCIETES HOLDING

Il existe deux régimes fiscaux.

I- L’intégration fiscale

Ce régime s’applique aux groupes de sociétés dont la société holding détient au moins 95% du capital des sociétés filiales.

L’intégration fiscale permet de globaliser l’imposition des résultats des sociétés au niveau du groupe. Ainsi les bénéfices des sociétés sont compensés avec les déficits éventuels d’autres sociétés du groupe et seul le résultat global est imposé.

En outre les dividendes versés par les filiales à la société holding sont exonérés en totalité de l’impôt.

II- Le régime mère-fille

Ce régime s’applique aux groupes de sociétés dont la société holding détient au moins 5% du capital des sociétés filiales.

Le régime mère-fille permet d’exonérer d’impôt à hauteur de 95% les dividendes que perçoit la holding de ses filiales.

AUTRES DISPOSITIONS FISCALES

I- Exonération d’impôt sur les plus-values de cession de titres d’entreprise

La plus-value dégagée lors d’une cession des titres d’une filiale par une société holding est imposée uniquement à hauteur de 10% (soit une exonération de 90%) et ce à l’impôt sur les sociétés.

Le prix de cession est versé à la holding mais permet d’être réinvesti en évitant une fiscalité lourde.

 II- Société holding animatrice

La société holding animatrice, à contrario de la société holding passive qui ne joue aucun rôle dans ses filiales, contrôle et participe à la mise en place d’une stratégie pour le groupe et chacune de ses filiales.

La société peut dans ce cadre mutualiser les services comptables, administratifs, juridiques, financiers et immobiliers. La société holding animatrice met alors en place des conventions avec chacune des filiales auxquelles elle apporte ces services. Les services apportés aux filiales sont rémunérés par ces dernières générant des revenus à la société holding, en sus des dividendes versés.

La société holding animatrice est considérée fiscalement comme une société d’exploitation et bénéficie des avantages fiscaux liés à ce statuts dont notamment des abattements sur les transmissions d’entreprise.

LES AUTRES AVANTAGES DE LA SOCIETE HOLDING

Les revenus retirés des filiales permettent à la société holding de financer l’acquisition de nouvelles structures. Ainsi l’acquisition d’une nouvelle filiale peut être financée grâce à un emprunt contracté par la société holding et remboursé grâce aux dividendes versés par la société cible (effet de levier financier).

En outre la trésorerie de la société holding peut bénéficier à l’ensemble de ses filiales à travers des conventions de trésorerie permettant d’éviter le recours aux établissements bancaires.

La mise en place d’une société holding peut se faire dés la création de la première filiale par la constitution de deux sociétés, ou lors du rachat d’une société d’exploitation, ou ultérieurement par l’apport des titres des sociétés détenus par une personne physique à une société constituée à cet effet. L’apport de titres à une société holding bénéficie dans certains cas d’un régime fiscal avantageux.

Maître Catherine ALIS, avocat en droit des affaires et des sociétés à Toulouse, vous conseille et vous accompagne dans le développement de votre activité par la mise en place d’outils adaptés.