CATHERINE ALIS
AVOCAT À LA COUR
Le bail commercial
La signature ou la reprise d’un bail commercial sont très souvent le passage obligé pour les commerçants, industriels ou artisans pour exercer leur activité.
Maître Catherine ALIS, Avocat à Toulouse, vous accompagne à l’occasion de l’étude, de la négociation ou de la rédaction de votre bail.
Elle vous accompagne également à l’occasion de son renouvellement, de la révision de son loyer, de la fixation du nouveau loyer ou de l’indemnité d’éviction.
Maître Catherine ALIS vous assiste et défend vos intérêts devant les tribunaux lors de tous litiges relatifs à votre bail commercial.
Le bail commercial
Conclu entre un propriétaire et un professionnel ayant le statut juridique de commerçant, le bail commercial est un contrat de location portant sur des locaux dédiés à une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
D'une durée minimum de 9 ans, le bail commercial - également appelé bail 3/6/9 - autorise néanmoins le locataire à quitter les lieux à la fin de chaque période de 3 ans. Le propriétaire, lui, est dans l'obligation d'attendre la fin du bail de 9 ans pour récupérer son bien, et ce, sous certaines conditions.
Maître Catherine ALIS, avocat à Toulouse, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur votre bail commercial.
Une solution temporaire : le bail précaire
Un bail précaire permet de déroger aux règles habituellement applicables aux baux commerciaux. D'une durée de 3 ans maximum, ce bail permet au propriétaire et au locataire de ne pas s'engager sur une trop longue période. Plus restrictif, ce contrat ne donne pas droit au renouvellement du bail.
Maître Catherine ALIS vous accompagne au cours de la négociation et de la rédaction de votre bail précaire.
Audit et négociation du bail commercial
Un bail commercial engage le propriétaire et le locataire, chacun devra veiller à la bonne exécution de ses obligations.
Avant signature, Maître Catherine ALIS procède à l'audit complet du document afin d'en déceler erreurs, clauses considérées comme abusives ou points à négocier.
Le travail préalablement réalisé par Maître Catherine ALIS protège vos intérêts financiers et vous protège contre les litiges liés aux termes du bail.
Rédaction du bail commercial et renouvellement
Rompue aux techniques de rédaction des baux commerciaux, Maître Catherine ALIS établit votre contrat avec rigueur et professionnalisme. Elle vous informe des clauses susceptibles d'être négociées (loyer, révision du loyer, indexation, travaux, charges, taxes...).
N'hésitez pas à prendre contact avec votre avocat, Maître Catherine ALIS, pour la rédaction du bail initial, à l'occasion de son renouvellement, de la révision du loyer ou de sa fixation.
Gestion des litiges
Des contentieux peuvent naître pendant la durée d'un bail commercial ou à l'occasion de son renouvellement.
Maître Catherine ALIS défend ainsi vos intérêts devant les tribunaux compétents notamment dans les situations suivantes : fixation du nouveau loyer, obtention de l'indemnité d'éviction, résiliation du bail, travaux, ajout d'une activité, etc ....