CATHERINE ALIS

AVOCAT À LA COUR

Honoraires de votre avocat à Toulouse

La fixation des honoraires de votre avocat à Toulouse est soumise au régime de l’article 11 du Règlement intérieur national des avocats.

De plus, ces honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux est actuellement de 20%.

Les honoraires sont définis en fonction de la complexité du litige et du temps passé sur le dossier. Un devis vous sera établi.

Pour les affaires où il est difficile, voire impossible, d’évaluer le temps nécessaire à leur résolution, les honoraires de votre avocat à Toulouse prendront plutôt la forme d’une contribution au temps passé.

Un honoraire forfaitaire est privilégié lorsque la durée de la procédure peut être facilement estimée. Cette méthode présente, avec transparence, le montant à verser pour la prestation demandée.

Dans certains cas, un honoraire de résultat pourra être calculé, à titre complémentaire, à partir du montant des sommes ou des condamnations obtenues à la fin de la procédure.

Pour plus d'informations concernant les honoraires de votre avocat à Toulouse ou pour prendre rendez-vous, n'hésitez pas à prendre contact avec Maître Catherine ALIS.