CATHERINE ALIS
AVOCAT À LA COUR
Avocat licenciement à Toulouse
Mettre fin à un contrat de travail est une étape complexe et délicate qui demande le savoir-faire d'un professionnel rompu aux diverses réglementations du Code de travail et au droit du travail en général. Maître ALIS, avocat pour licenciement à Toulouse, non loin d'Albi, intervient auprès des employeurs et des salariés pour protéger leurs droits en cas de licenciement, de résiliation judiciaire ou encore de rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle : un accord amiable
Ni un licenciement, ni une démission, la rupture conventionnelle résulte d'un compromis entre le salarié et son employeur pour mettre fin au contrat (CDI). Mésentente avec la hiérarchie, besoin de développer un projet professionnel ou personnel, licenciement complexe, plusieurs motifs peuvent motiver une rupture conventionnelle. Avantageuge pour le salarié comme pour l'employeur, cette procédure est tout de même soumise à certaines normes. Votre avocat intervenant en cas de rupture conventionnelle et de licenciement à Toulouse vous propose de vous en exposer toutes les subtilités lors d'une consultation en cabinet.
Le licenciement, une décision de l'employeur
Engagée pour sanctionner les torts d'un salarié ou pour parer aux difficultés économiques de l'entreprise, une procédure de licenciement n'est valable que lorsque la cause invoquée peut être considérée comme « réelle et sérieuse ». En cas de licenciement abusif, Maître ALIS, avocat en droit du travail à Toulouse, met son expertise à votre disposition afin de préserver vos intérêts. Vous pourrez compter sur son appui pour vous défendre, quelle que soit la procédure engagée : licenciement économique, licenciement pour faute, licenciement pour inaptitude, etc.
Accompagnement en cas de procédure disciplinaire
Votre avocat pour la rupture du contrat de travail à Toulouse vous propose un accompagnement sans faille en cas de procédure disciplinaire. Employeur ou salarié, Maître ALIS vous représente pour tout recours après un avertissement, un blâme ou une mise-à-pied.
Les ruptures du contrat à l'initiative du salarié
En plus de la démission ou du départ à la retraite, le salarié est en droit de mettre un terme à son contrat de travail par d'autres moyens. Ces dispositifs ont pour objectif de rompre les relations contractuelles à la suite de manquements, de la part de l'employeur, à ses obligations (discrimination, harcèlement, non-paiement des salaires, violences...).
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Dans le cadre d'une prise d'acte, le contrat est immédiatement rompu et implique la saisine du Conseil de prud'hommes. Celui-ci possède les droits pour requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse si les accusations retenues contre l'employeur sont confirmées. Pour toute demande d'informations complémentaires, n'hésitez pas à solliciter les conseils de votre avocat compétent en cas de licenciement à Toulouse, Maître ALIS.
La résiliation judiciaire
Avant de pouvoir accepter la résiliation du contrat de travail d'un salarié, le Conseil de prud'hommes devra déterminer si l'employeur est bel et bien responsable des accusations qui sont portées contre lui. Pendant ce temps, et tant que la résiliation n'est pas acceptée, la relation contractuelle se poursuit.