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Catherine Alis: avocat à Toulouse

Honoraires de votre avocat à Toulouse

La fixation des honoraires de votre avocat à Toulouse est soumise au régime de l'article 11 du Règlement intérieur national des avocats.

De plus, ces honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux est actuellement de 20%.

Des critères précis pour la fixation d'honoraires

Convention d'honoraires

Obligatoire depuis le 8 août 2015, la convention d'honoraires reprend tous les éléments liés à la détermination des montants des honoraires (type d'honoraires, frais supplémentaires...).

Conclu entre l'avocat et son client, ce document est requis pour tout type d'intervention : postulation, assistance, rédaction d'actes, plaidoirie, etc.

Plusieurs éléments pris en compte

De multiples données doivent être analysées pour parvenir à une convention d'honoraires juste. En fonction, par exemple, de la situation de fortune du client, de la difficulté et du temps consacré à l'affaire, Maître ALIS sera en mesure de déterminer le montant de ses honoraires.

Diverses formes d'honoraires

Honoraire au temps passé

Pour les affaires où il est difficile, voire impossible, d'évaluer le temps nécessaire à leur résolution, les honoraires de votre avocat à Toulouse prendront plutôt la forme d'une contribution au temps passé.

Honoraire forfaitaire

Un honoraire forfaitaire est privilégié lorsque la durée de la procédure peut être facilement estimée. Cette méthode présente, avec transparence, le montant à verser pour la prestation demandée.

Honoraire de résultat

Dans certains cas, un honoraire de résultat pourra être calculé, à titre complémentaire, à partir du montant des sommes ou des condamnations obtenues à la fin de la procédure.

Pour plus d'informations concernant les honoraires de votre avocat à Toulouse ou pour prendre rendez-vous, n'hésitez pas à prendre contact avec Maître Catherine ALIS.

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