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Catherine Alis: avocat à Toulouse

Avocat pour la dissolution et la liquidation amiable à Toulouse

Mettre fin à l'activité d'une société est une étape importante, parfois douloureuse. Résultat de la volonté d'un ou de plusieurs associés de l'entreprise, cette mesure implique deux phases indispensables.

Avocat pour la dissolution et la liquidation amiable, à Toulouse, Maître ALIS vous oriente sur la démarche la plus pertinente pour votre entreprise en fonction de votre situation. Une fois la procédure lancée, elle vous propose un accompagnement de tous les instants et ce, jusqu'à la liquidation finale de votre société.

Deux phases obligatoires

Dissolution d'entreprise

Le décision d'une dissolution doit être prise par les associés et peut être motivée pour diverses raisons (départ à la retraite, mésentente des associés...). La société continue alors d'exister mais ses pouvoirs sont restreints.

Afin de faire reconnaître la dissolution de l'entreprise, accomplir quelques formalités est nécessaire : enregistrement du procès-verbal de dissolution aux impôts, dépôt au greffe du tribunal de commerce, etc. On dit que la société entre en liquidation.

Liquidation amiable

La liquidation amiable de la société peut intervenir dans les trois ans qui suivent l'officialisation de la dissolution. Cette étape consiste à évaluer l'actif et le passif de l'entreprise et à déterminer comment partager les fonds entre chaque associé après paiement des dettes (boni de liquidation).

Avocat pour la dissolution et la liquidation amiable à Toulouse, près de Montauban, Maître ALIS vous apporte son soutien pour vous aider à gérer au mieux cette rupture. Elle met également son expertise à votre service pour la rédaction d'actes visant à officialiser, auprès des organismes publics, la liquidation de l'entreprise.

Des conséquences fiscales

Cesser votre activité porte à conséquence, essentiellement en matière de fiscalité. Votre entreprise, si elle est soumise à l'impôt sur les sociétés, sera imposée sur ses plus-values et ses bénéfices, tandis que les associés le seront sur l'éventuel boni de liquidation.

Maître ALIS, votre avocat pour la dissolution et la liquidation amiable, à Toulouse, vous délivre de nombreux conseils fiscaux pour protéger au mieux vos intérêts.

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