Menu
Catherine Alis: avocat à Toulouse

Avocat pour le bail commercial à Toulouse

Commerçants, industriels ou artisans, tous ont pour obligation de conclure un bail commercial afin de jouir légalement d'un local réservé à leur activité professionnelle.

Avocat pour le bail commercial à Toulouse, Maître ALIS vous prodigue ses meilleurs conseils au moment de l'étude, de la négociation ou de la rédaction de votre contrat. Vous pourrez vous reposer sur son expertise en cas de litige.

Un bail soumis à diverses obligations

Le bail commercial

Conclu entre le propriétaire d'un bâtiment et un professionnel, le bail commercial concerne les locaux dédiés à une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

D'une durée minimum de 9 ans, le bail commercial - également appelé bail 3/6/9 - autorise néanmoins le locataire à quitter les lieux à la fin de chaque période de 3 ans. Le propriétaire, lui, est dans l'obligation d'attendre la fin du bail pour en demander la résiliation et ce, à certaines conditions.

Votre avocat pour le bail commercial à Toulouse se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Une solution temporaire : le bail précaire

Un bail précaire permet de déroger aux règles habituellement applicables aux baux commerciaux. D'une durée de 3 ans, ce bail permet au propriétaire et au locataire de ne pas s'engager sur une trop longue période. Plus restrictif, ce contrat ne donne pas droit au renouvellement du bail et ne permet aucune résiliation avant la fin du bail.

Maître ALIS s'occupe de la négociation et de la rédaction de votre bail précaire.

Audit et négociation du bail commercial

Un contrat engage à la fois le propriétaire et le locataire. En fonction des modalités conclues, chacun devra veiller à la bonne exécution de ses obligations. Avant signature, votre avocat pour le bail commercial à Toulouse, près de Montauban et de Castres, procède à l'audit complet du document afin d'en déceler erreurs et clauses considérées comme abusives.

Le travail préalablement réalisé par Maître ALIS vous protège contre les litiges liés à la conclusion du bail et garantit, à chaque signataire, une relation saine et loyale.

Rédaction du bail dans le respect des normes

Rompue aux techniques de rédaction des baux commerciaux, Maître ALIS établit votre contrat avec rigueur et professionnalisme. Elle effectue la rédaction de vos clauses obligatoires ainsi que des clauses négociées (prise en charge des travaux de la structure de l'immeuble, de la taxe foncière...).

N'hésitez pas à prendre contact avec votre avocat pour le bail commercial à Toulouse pour la révision des clauses de votre contrat ou du loyer.

Gestion des litiges

Des contentieux peuvent apparaître pendant la durée d'un bail commercial. Maître ALIS défend votre cause devant le tribunal de grande instance. Votre avocat pour le bail commercial à Toulouse intervient pour régler une multitude de conflits : résiliation ou renouvellement du bail, révision du loyer, litige lié aux congés, etc.

Contact

Consultez également :

Les dernières actualités
  • Actualité n°1 du site

    Suivez toutes les actualités du cabinet de Maître Alis, avocat en droit des affaires à Toulouse, sur son tout nouveau site web.

Voir toutes les actualités